Vous trouverez ci-dessous divers textes, décrets et informations, classés par thème.

Le travail en hauteur et les échafaudages

Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
decret pdf

R408 de la CNAMTS qui fait suite au décret n° 2004-924 sur le travail en hauteur
R408 pdf

Arrêté du 21 décembre 2004 concernant les vérifications des échafaudages et précisant la responsabilité du chef d'entreprise dont le personnel utilise des échafaudages
arrete pdf

Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005  à propos de la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
DRT2005-08 pdf

Ce qu'il faut retenir :
Toute personne qui utilise, monte, modifie, vérifie un échafaudage doit avoir reçu une formation spécifique.

Habilitation électrique B0-H0

Lien vers décret 88 1056 du 14 novembre 1988 (article 46 II)
site légifrance

Lien vers normes électriques de l'organisme national de normalisation du domaine électrotechnique
site UTE

Ce qu'il faut retenir :
Toute personne qui intervient, ou effectue des travaux non électriques au voisinage des pièces nues sous tension ou dans des locaux réservés aux électriciens, doivent être formés à la connaissance et à l'application des prescriptions de sécurité.

Prévention des risques

Lien vers décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif au "document unique"
site Légifrance document unique

Lien vers site du Ministère de l'emploi et de la Cohésion Sociale expliquant les rôles et missions du CHSCT
site CHSCT

L'hygiène alimentaire

Liens vers quelques sites
l'hygiène


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